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Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Communauté de Communes/Présentation générale/Les compétences

Les compétences

Les compétences obligatoires

ZoomLes Glorieuses de Montrevel

ZoomPaysage

ZoomParc d'activités d'Attignat

ZoomSpectacle à la base de loisirs

Aménagement de l'espace

  • SCoT (schéma de cohérence territoriale) : élaboration, approbation, suivi et révision
  • Valorisation de la ferme du Sougey : mise en valeur patrimoniale, culturelle, touristique, agricole, économique et sociale

Développement économique

  • Création, aménagement, gestion des parcs d'activités communautaires (Attignat, Confrançon, Cras sur Reyssouze, Montrevel en Bresse et Jayat) et des immobiliers d'entreprise existants
  • Soutien et promotion d'une agriculture visant la qualité de ses productions au travers d'une certification (labels, AOC...)
  • Participation aux actions en faveur d'une meilleure gestion de la forêt
  • Aménagement, promotion et gestion du pôle touristique créé autour de la base de loisirs
  • Développement touristique, promotion et animation
  • Création, entretien et balisage de chemins de randonnée pédestres, de voies et parcours cyclables, de pistes équestres, de loisirs verts et sentiers d'interprétation

Les compétences optionnelles

ZoomMédiathèque

ZoomTravaux de voirie

ZoomVidange

ZoomPoints d'apport volontaire

Logement et cadre de vie

  • Participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Equipements culturels, sportifs et de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

  • Aménagement, entretien et fonctionnement des équipements suivants : le centre culturel (école de musique et médiathèque), la piste et les vestiaires d'athlétisme à Montrevel, le terrain de rugby à Malafretaz, le gymnase à Montrevel

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Collecte et traitement des ordures ménagères, organisation de la collecte sélective et du tri
  • Création et gestion de déchetterie (Etrez)
  • Assainissement non collectif des eaux usées et contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
  • Sensibilisation et éducation au respect de l'environnement

Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Aménagement et entretien des voies communales et/ou places mises à disposition selon l'état annexé aux statuts

Action sociale d'intérêt communautaire

  • Création et gestion d'équipements de petite enfance : les multi-accueils Câlins et Trottinettes à Confrançon et "A p'tits pas" à Montrevel, le relais assistantes maternelles "Le jardin enchanté" à Montrevel
  • Actions visant au maintien des personnes âgées à domicile
  • Création et gestion d'un espace d'accueil et d'animation pour les jeunes (Point information jeunesse)
  • Actions en faveur de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale (association Coopération et solidarité internationales)

Compétences facultatives

Actions scolaires

  • Coordination et animation des contrats éducatifs locaux
  • Collège de Montrevel : gestion des fournitures scolaires sous forme d'achats groupés, aide et soutien aux projets éducatifs et sportifs, mise à disposition d'installations
  • Primaire : mise à disposition des équipements sportifs communautaires, prise en charge des transports
  • Aide au fonctionnement du Réseau d'aide aux élèves en difficulté (RASED) et des services de santé scolaire
  • Prêts d'honneur pour les étudiants

Actions sportives, éducatives, culturelles et de loisirs

  • Aide et soutien aux associations

Autres compétences facultatives

  • Coordination et gestion de l'ensemble des agents territoriaux des communes membres et des syndicats intercommunaux
  • Mise en réseau de l'informatique des communes