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Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Cadre de vie/Assainissement non collectif/Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

Définition

L’Assainissement non collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.


Les dispositifs dits traditionnels

Les dispositifs d’assainissement non collectif sont définis en fonction de l’aptitude du sol à assurer le traitement des eaux usées : perméabilité du terrain, présence d’une nappe, pente, terrain inondable.

Le traitement des eaux usées sera alors effectué :

  • Dans le sol en place pour les terrains perméables : tranchées d’épandage, lit d’épandage, lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical non drainé), tertre d’infiltration non drainé.
  • En sol reconstitué pour les terrains imperméables : filtre à sable vertical drainé, tertre d’infiltration drainé.

D'autres informations utiles sont en ligne sur le site du Conseil départemental de l'Ain.

Les dispositifs agréés

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.

* Les filtres compacts (à zéolithes, à laine de roche, à copeaux de coco...)

* Les filtres plantés (à roseaux, à macrophytes...)

* Les microstations à cultures libres

* Les microstations à cultures fixées

* Les microstations SBR


En sortie de tout dispositif de traitement traditionnels et agréés, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La liste des filières agréées est disponible en cliquant ici.