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Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Cadre de vie/Assainissement non collectif/Les autres prestations

Les autres prestations

La prestation de vidange

Un marché d'entretien des assainissements non collectifs

Disposer d’une installation aux normes ne suffit pas pour s’assurer de son bon fonctionnement. Un entretien régulier est nécessaire pour éviter tous les rejets intempestifs ou de graves dysfonctionnements. La Communauté de communes a passé un marché d’entretien des assainissements non collectifs avec l'entreprise Biajoux.

Le Service public de l’assainissement non collectif propose l’intervention d’une société spécialisée dans la vidange.

Avec plusieurs avantages pour les particuliers qui souscrivent au service.

  • Les bénéficiaires sont assurés d’entretenir leur installation dans le respect de la réglementation et de l’environnement.
  • La prestation proposée garantit le contrôle de la destination des matières et leur élimination dans une filière adaptée.

Renseignements

Services techniques du pôle territorial de Montrevel-en-Bresse
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél : 04 74 30 85 60.

La réhabilitation

Les contrôles diagnostic étant terminés depuis fin 2012, le SPANC dispose donc d’un état des lieux précis de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif présents sur le territoire. Ainsi, de nombreux dispositifs d'assainissements non collectifs doivent être réhabilités (80% des 2540 installations du territoire sont non conformes).
 
La Communauté de communes de Montrevel en Bresse a décidé de s’investir dans des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif et de proposer ainsi un service supplémentaire aux usagers. A cette occasion, des aides sont attribuées par le Conseil départemental et par l’Agence de l’eau.
 
Ces subventions sont cumulables et ne sont pas soumises à conditions de ressources. Cependant, elles ne peuvent être accordées que dans le cadre d’opérations menées par la Communauté de communes de Montrevel en Bresse et suivant des critères bien définis. Toutes les installations ne sont pas éligibles.

Renseignements auprès du SPANC au 04 74 30 85 60.